Date de mise à jour: 05/06/2026
Politique de confidentialité – Données personnelles
1. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site vtc-balma.com (ci-après l’entreprise) sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsqu’ils utilisent le formulaire de contact du site. Le site vtc-balma.com est un site vitrine. Il ne propose pas de création de compte, pas de boutique en ligne, pas de paiement en ligne et pas de réservation automatique de course VTC. Les informations relatives aux cookies sont présentées dans une page séparée : Politique de cookies.2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : VTC-balma Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’entreprise à l’adresse suivante : consent@vtc-balma.com3. Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées via le site sont uniquement celles transmises volontairement par l’utilisateur au moyen du formulaire de contact. Selon les champs du formulaire, les données concernées peuvent être :- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message ;
- informations éventuellement communiquées par l’utilisateur dans sa demande. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations inutiles dans le formulaire de contact.
- répondre à une demande d’information ;
- traiter une demande de contact ;
- échanger avec l’utilisateur au sujet d’une éventuelle prestation VTC ;
- assurer le suivi de la demande ;
- prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses du formulaire ;
- respecter, le cas échéant, les obligations légales applicables.
- l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes reçues via son site
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une éventuelle prestation VTC ;
- le respect d’une obligation légale lorsque certaines données doivent être conservées conformément à la réglementation applicable.
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données, lorsque cela est applicable ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement, lorsque cela est applicable ;
- droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :5. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose, selon le cas, sur :6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs indiqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour permettre à l’entreprise de répondre à la demande de l’utilisateur. Si l’utilisateur ne fournit pas les informations nécessaires, l’entreprise peut ne pas être en mesure de traiter correctement sa demande.7. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Pour une simple demande de contact ou d’information, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf demande de suppression de l’utilisateur ou obligation légale contraire. Si la demande donne lieu à une relation contractuelle ou à une prestation, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps, uniquement lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, comptables ou administratives applicables. La CNIL rappelle que les données doivent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.8. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à l’entreprise. Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur ou le prestataire chargé de la maintenance du site. Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire si la loi l’exige. Le destinataire de vos données au sens de l’article 13, paragraphe 1, point e) du RGPD est la société Usercentrics GmbH. Dans le cadre du traitement des demandes, le site transmet des données personnelles (données de consentement) à Usercentrics GmbH, Sendlingerstr. 7, 80331 Munich, en sa qualité de sous-traitant. Les données de consentement comprennent : la date et l’heure de la visite ou du consentement/refus, ainsi que les informations relatives à l’appareil. Le traitement de ces données est effectué afin de respecter les obligations légales (obligation de fournir une preuve conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RGPD) et la documentation associée aux consentements, et donc sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Les données sont stockées localement pendant un an au sein de l’Union européenne. Pour plus d’informations sur les données collectées et les options de contact, veuillez consulter la page https://usercentrics.com/privacy-policy/.9. Sécurité des données
L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Toutefois, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, l’entreprise ne peut garantir une sécurité absolue lors de la transmission des informations via le site.10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :11. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.12. Cookies
Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site font l’objet d’une page dédiée : Politique de cookies.13. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité de l’entreprise ou de la réglementation applicable.La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.