Dernière mise à jour : 02/06/2026>
1. Objet du site
Le site vtc-balma.com a pour objet de présenter l’activité de service VTC -balma et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise au moyen d’un formulaire de contact – ci après « le site ».
Le site ne propose pas de boutique en ligne, ne permet pas le paiement en ligne et ne permet pas la réservation automatique d’une course VTC.
L’envoi d’un message via le formulaire de contact ne constitue pas une réservation confirmée. Toute demande doit faire l’objet d’un échange préalable et d’une confirmation expresse par l’entreprise.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions, aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux usages habituels d’Internet.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur du site s’efforce d’assurer un accès normal au site. Toutefois, il ne peut garantir un accès continu, permanent ou sans erreur.
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout autre motif technique.
4. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact permet à l’utilisateur d’adresser une demande d’information ou de prise de contact à l’entreprise.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
Il est interdit d’utiliser le formulaire de contact pour transmettre des messages frauduleux, abusifs, injurieux, illicites, publicitaires non sollicités ou contenant des éléments susceptibles de nuire au bon fonctionnement du site.
L’entreprise se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives, incomplètes, incohérentes ou sans rapport avec son activité.
5. Absence de réservation en ligne
Le site ne constitue pas une plateforme de réservation.
Toute demande transmise via le site doit être confirmée directement par l’entreprise. Une course VTC n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation explicite par l’entreprise, selon les modalités convenues avec le client.
6. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
L’éditeur du site s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus.
Les informations publiées sur le site peuvent être modifiées à tout moment.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, icônes, mises en page et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur du site ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, logos ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leurs éventuelles modifications.
L’utilisateur consulte ces sites tiers sous sa propre responsabilité.
9. Utilisation responsable du site
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Il est notamment interdit de tenter d’accéder frauduleusement au site, d’en perturber le fonctionnement, d’introduire un virus ou tout autre élément malveillant, ou d’utiliser les informations présentes sur le site à des fins abusives ou illicites.
10. Responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une impossibilité d’accès, d’une interruption, d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur présente dans les contenus publiés.
Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par la loi.
11. Données personnelles et cookies
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Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont présentées dans une page dédiée : Politique de Cookies.
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12. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.
13. Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment afin de les adapter à l’évolution du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.
14. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter l’entreprise via la page contact du site.